J.O. 251 du 28 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SANC0624382A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Cédric Grouchka, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 octobre 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2006.
Xavier Bertrand